CGV

I. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus avec l’AHA concernant la participation/l’organisation de manifestations telles que séminaires, congrès, ateliers, conférences, animations, coaching, conseils ou autres, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par l’AHA dans ce contexte. Si, lors d’une manifestation, des accords divergents des présentes CGV sont conclus, ceux-ci ont la primauté.

En s’inscrivant, le/la partenaire contractuel(le) (participant(e), client(e), formateur(trice), institution, entrepreneur(e)) accepte les conditions générales de vente suivantes de l’AHA. Les accords divergents des parties contractantes ne sont pas valables, sauf si l’AHA les a confirmés par écrit. Les accords contractuels individuels entre les parties contractantes ont toujours la primauté.

II. Conclusion du contract

Le contrat est conclu par l’acceptation d’une offre. Pour les formations en plusieurs blocs, le contrat est conclu pour l’ensemble du cycle de formation,
à moins qu’il n’en soit convenu autrement séparément et par écrit.

III. 3. Conditions de paiement et charges

Pour les manifestations payantes, la rémunération convenue par contrat pour la manifestation doit être réglée conformément à la présentation des comptes par l’AHA avec indication du numéro de facture complet.

Les factures de l’AHA sont payables sans déduction dès réception de la facture. En cas de retard de paiement, l’AHA est en droit d’exiger les intérêts moratoires légaux en vigueur. L’AHA se réserve le droit de prouver un dommage plus important.

IV. Résiliation
Dans la mesure où un délai de résiliation du contrat sans frais a été convenu par écrit entre AHA et le partenaire contractuel, ce dernier peut résilier le contrat jusqu’à ce délai sans donner lieu à des prétentions de paiement ou de dommages-intérêts de la part de l’AHA. Le droit de résiliation du partenaire contractuel s’éteint s’il n’exerce pas son droit de résiliation vis-à-vis de l’AHA avant la date convenue.

Si le partenaire contractuel se retire ou réduit sa réservation après la date de résiliation sans frais convenue par contrat, les délais/frais d’annulation suivants s’appliquent :
• jusqu’à 30 jours calendaires sans frais
• jusqu’à 14 jours calendaires 50 %.
• jusqu’à 7 jours calendaires 75 %.
• jusqu’à 3 jours calendaires 90 % du volume de la réservation

V. Annulation ou modification d’événements
L’AHA se réserve le droit de déplacer ou d’annuler un séminaire/une manifestation pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (p. ex. nombre insuffisant de participants, indisponibilité à court terme ou maladie du/de la professeur(e) sans possibilité de remplacement, force majeure).

Le partenaire contractuel en sera immédiatement informé aux coordonnées indiquées dans son inscription. Si une formation ne peut pas avoir lieu, le partenaire contractuel reçoit le remboursement des sommes déjà versées. Il en va de même si le partenaire contractuel ne peut pas se rendre à une date de rattrapage pour la manifestation. Toute demande de remboursement des frais de voyage et d’hébergement est exclue, sauf si ces frais sont dus à un comportement intentionnel ou à une négligence grave de l’AHA. Toute autre revendication de la part du partenaire contractuel est exclue. L’AHA se réserve le droit de changer de professeur ou de modifier le déroulement de la manifestation. Le partenaire contractuel ne peut en déduire aucun droit, par exemple de résiliation du contrat ou de réduction de la rémunération.

VI. Responsabilité
La responsabilité pour les dommages est exclue, sauf si le dommage est dû à un comportement intentionnel ou à une négligence grave de la part de l’AHA ou des personnes qu’elle a mandatées. Ceci n’affecte pas la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

VII. Droits d’auteur
Les documents de la manifestation sont protégés par des droits d’auteur. Ceci concerne également les documents et résumés rassemblés pendant la manifestation. Toute forme d’utilisation, de reproduction, de transmission à des tiers et d’autres utilisations allant au-delà de l’information personnelle des participants nécessite l’accord écrit préalable de l’AHA ou du professeur responsable.

VIII. Protection des données
Le partenaire contractuel est conscient et accepte que les données personnelles nécessaires au déroulement de la manifestation soient enregistrées par l’AHA sur des supports de données électroniques. Le/la participant(e) donne expressément son accord pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles. Les données personnelles enregistrées sont traitées par l’AHA de manière confidentielle et compréhensible. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles du partenaire contractuel s’effectuent dans le respect de la protection des données.

Le partenaire contractuel a le droit de révoquer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, l’AHA est tenu de supprimer immédiatement les données personnelles du partenaire contractuel.

IX. Conventions annexes
Pour être valables, les conventions annexes doivent revêtir la forme écrite.

X. Lieu de juridiction
Le tribunal compétent est celui de Bonn dans la mesure où le partenaire contractuel est un commerçant ou une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si le partenaire contractuel de l’AHA n’a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’instance.

Andreas Hermes Akademie Bonn, Septembre 2020